Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00343
T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00343 DEMANDEUR SARL à associé unique STORY DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avo
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tcom 3302 n° 2025F00343
T. com. 3302, 18 déc. 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00343 SAS TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES SELARL [Z] [L] ès qualités de mandat
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tcom 0605 n° 2025F00343
T. com. 0605, 20 nov. 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 novembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10880 N° RG : 2025F00343 SACA LYONNAISE DE BANQUE contre SASU HORIZON PROPERTIES DEMANDEUR SACA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 2] Arrondissement Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] [Localité 3] M
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tcom 6903 n° 2025F00343
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00343
20/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F343 Procédure 2025RJ0081 [Q] DE : La société IPS - INDUSTRIES POMPES SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commiss
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tcom 0501 n° 2025F00343
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00343
2025F00343 - 2524600031/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F343 Numéro de PC : 2025RJ93 Date d'audience : 29 août 2025 Procédur
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tcom 7402 n° 2025F00343
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2023RJ209 Numéro de Rôle : 2025F343 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 0603 n° 2025F00343
T. com. 0603, 6 août 2025, n° 2025F00343
2025F00343 - 2521800007/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F343 Numéro de Procédure collective : 2024RJ106 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN
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tcom 2002 n° 2025F00343
T. com. 2002, 27 mai 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F343 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maî
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tcom 7401 n° 2025F00343
T. com. 7401, 12 mai 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2025 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F343 Procédure 2025RJ0090 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société THE 4 [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 mai 2025 à laquelle siégeaient : Composition d
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tcom 4202 n° 2025F00343
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F343 Numéro de Procédure collective : 2025RJ104 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Localité 1] RENO FACADE [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au R
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tcom 7606 n° 2025F00343
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F343 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : Maître [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : * La SARL SCHMIDT [Adresse 2]
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tcom 3801 n° 2025F00343
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F343 Procédure 2025RJ0117 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] DIFFUSION [Adresse 2] Date d'ouverture : 18 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commiss
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tcom 3003 n° 2025F00343
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Mons
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tcom 2801 n° 2025F00343
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F343 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : FLUIDENERGIES SAS [Adresse 1] [L
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