Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00352
T. com. 5401, 2 juill. 2026, n° 2025F00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 02/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier R] Président, Madame [Magistrat/Greffier M] [M
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tcom 3501 n° 2025F00352
T. com. 3501, 3 févr. 2026, n° 2025F00352
2025F00352 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 février 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 février 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents
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tcom 0501 n° 2025F00352
T. com. 0501, 29 oct. 2025, n° 2025F00352
2025F00352 - 253020008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F352 Numéro de PC : 2025RJ97 Date d'audience : 24 octobre 2025 Procédure : La SARL [F] [A
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tcom 2002 n° 2025F00352
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F352 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [J] [E] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du dél
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tcom 7402 n° 2025F00352
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00352
2025F00352 - 252 24000042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ214 Numéro de Rôle : 2025F352 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de r
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tcom 4302 n° 2025F00352
T. com. 4302, 30 juill. 2025, n° 2025F00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2025 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Rôle : 2025F352 N° Procédure : 2025RJ86 Affaire : redressement judiciaire : La SAS DYNAMIC BOIS CHARPENTE - DBC Audience de chambre du conseil du 2
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tcom 2801 n° 2025F00352
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F352 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEME
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tcom 9301 n° 2025F00352
T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2025F00352
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025F00352 N• MINUTE : 2025F01443 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [J] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2
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tcom 0601 n° 2025F00352
T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00352
2025F00352 - 2515400020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F352 Références : PACA INFORMATIQUE BUSINESS SOLUTIONS 06 (SARL) - 2022RJ110 Demandeur(s): MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A., [Adresse
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tcom 3902 n° 2025F00352
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00352
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 7606 n° 2025F00352
T. com. 7606, 4 avr. 2025, n° 2025F00352
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F352 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Adr
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tcom 5601 n° 2025F00352
T. com. 5601, 14 mars 2025, n° 2025F00352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F352 Demandeur (s) : Madame [E] [T] [J] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Jean YVA
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tcom 3302 n° 2025F00352
T. com. 3302, 13 mars 2025, n° 2025F00352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE L'ASSIGNATION DU JEUDI 13 MARS 2025 6ème Chambre N° RG : 2025F00352 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARCCO C/ SCP [W] [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL PB DEMANDERESSE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAI
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