Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00372
T. com. 1303, 26 juin 2026, n° 2025F00372
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 juin 2026 N° RG : 2025F00372 Société MS AMLIN INSURANCE SE Société européenne Prise en son établissement : [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 815 053 483 Société MS AMLIN MARINE N.V. Société anonyme de droit
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tcom 3501 n° 2025F00372
T. com. 3501, 4 juin 2026, n° 2025F00372
2025F00372 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 juin 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents
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tcom 7802 n° 2025F00372
T. com. 7802, 27 janv. 2026, n° 2025F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00372 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2] Et par le CABINET
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tcom 5401 n° 2025F00372
T. com. 5401, 15 janv. 2026, n° 2025F00372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ59 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur, [R], [P] Président, Madame, [Magistrat/Greffier R], [Magistrat/Greffier P], Monsieur, [Ma
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tcom 3302 n° 2025F00372
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00372 société PREFILOC CAPITAL C/ société DÉLICE 1 DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TA
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tcom 1801 n° 2025F00372
T. com. 1801, 25 nov. 2025, n° 2025F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F372 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARLU M.C AUTOS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 9201 n° 2025F00372
T. com. 9201, 20 nov. 2025, n° 2025F00372
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] compara
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tcom 6903 n° 2025F00372
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F372 Procédure 2025RJ0034 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BUREAU DE L'HABITAT FRANCAIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Ju
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tcom 0603 n° 2025F00372
T. com. 0603, 6 août 2025, n° 2025F00372
2025F00372 - 2521800002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F372 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPL
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tcom 2002 n° 2025F00372
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F372 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [I] [Q] [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibér
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tcom 7606 n° 2025F00372
T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2025F00372
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F372 Numéro de Procédure collective : 2024RJ295 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NEW R CONSULTING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 9301 n° 2025F00372
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° de RG : 2025F00372 N° MINUTE : 2025F01910 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIA
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tcom 3003 n° 2025F00372
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2025F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F372 Date d'audience : 21/05/2025 Procédure : SAS OCEANIS Siren : 882371172 Activité : Restauration, snacking, sandwichs, grande restauration. Débats à l'audience du 30 avril 2025 Ass
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tcom 5601 n° 2025F00372
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F372 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : EURL Air Pur Confort SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Alfred KODIA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 0601 n° 2025F00372
T. com. 0601, 22 avr. 2025, n° 2025F00372
2025F00372 - 2511200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F372 Références : La SARL TRANSPORT PREMIUM PACA - 2025RJ117 Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SARL TRANSPORT PREMIUM P
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tcom 2801 n° 2025F00372
T. com. 2801, 17 avr. 2025, n° 2025F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F372 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [R] [Y], munie d'
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