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  • tcom 3501 n° 2025F00391

    T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00391

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00391 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES F.P.L.S. [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [W] [Y] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS GAR

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  • tcom 0605 n° 2025F00391

    T. com. 0605, 1 avr. 2026, n° 2025F00391

    JUGEMENT DU 1 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1301 N° RG : 2025F00391 COBFAV BANQUE POPULAIRE [Q] contre SASU PLANITECH 06 DEMANDEUR COBFAV BANQUE POPULAIRE [Q] [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT Scp [S] [Adresse 2] et par Me Michela BOSETTI [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS

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  • tcom 7802 n° 2025F00391

    T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00391 DEMANDEUR SAS HOCO PARTS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Eva DUMONT SOLEIL, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Angélique FACCHINI, Avocate [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ded628cdc6046d4742166f
  • tcom 7702 n° 2025F00391

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00391

    N° de rôle : 2025F00391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de

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  • tcom 0603 n° 2025F00391

    T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00391

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F391 Numéro de Procédure collective : 2024RJ160 JUGEMENT D'ARRET PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : La SA GROUPE AG

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  • tcom 5401 n° 2025F00391

    T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00391

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2019RJ82 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier X] Président, Monsieur [Magistrat/Greffi

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  • tcom 3801 n° 2025F00391

    T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F00391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F391 Procédure 2025RJ0122 , [Z] : La SAS LE PESAGE INDUSTRIEL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Manda

    Lire la décision → Vérifier la source 69c547e3cdc6046d470befb2
  • tcom 2002 n° 2025F00391

    T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F391 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Mètre Carré Construction et Rénovation SAS, [Adresse 2], [Adresse

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  • tcom 0601 n° 2025F00391

    T. com. 0601, 6 mai 2025, n° 2025F00391

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F391 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ACTION IMMOBILIER [Adresse

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  • tcom 2801 n° 2025F00391

    T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F391 Numéro de Procédure collective : 2025RJ106 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a700a6cdc6046d475ed3d6

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