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  • tcom 3501 n° 2025F00400

    T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2025F00400

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 juin 2026 N° RG : 2025F00400 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ M. [C] [M] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Hélène LAUDIC-BARON 2/ Mme [G] [X] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 1] - Rep

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  • tcom 1303 n° 2025F00400

    T. com. 1303, 18 mai 2026, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mai 2026 N° RG : 2025F00400 La société EKOS INGENIERIE [Adresse 1] 3 Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence n (Maître MOREAU ARTHUR, Avocat au barreau de Marseille) […] La société COMMERCIALISATION DECHARGE ET TRAVA

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  • tcom 0501 n° 2025F00400

    T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2025F00400

    2025F00400 - 2611900009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de Rôle: 2025F400Numéro de PC: 2024RJ118Débats à l'audience du 24 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : P

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  • tcom 7401 n° 2025F00400

    T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F400 Procédure 2021RJ0154 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société AGENCE ALPINE GARDIENNAGE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 14 décembre 2021 Juge-Commissaire

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  • tcom 7802 n° 2025F00400

    T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00400 DEMANDEUR SA BANQUE EDEL SA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Réprésentée par la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe HOUILLON, Avocat [Adresse 2] Et pa

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  • tcom 0605 n° 2025F00400

    T. com. 0605, 15 déc. 2025, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 décembre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/11451 N° RG : 2025F00400 Mme [I] [L] contre M. [S] [Q] DEMANDEURS Mme [I] [L] [Adresse 1] C/O Me Thierry TROIN- Avocat [Localité 1] Me Jeremy JACQUET [Adresse 2] Mme [K] [O] [Adresse 1] C/O Maître Thierry TROIN

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  • tcom 7702 n° 2025F00400

    T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2025F00400

    # # N° 2025F00400 TRIBUNAL [U] COMMERCE [U] MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS BANQUE BCP, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI CABINET TOCQUEVILLE, agissant par Me Denis LANCEREAU, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et pa

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  • tcom 6903 n° 2025F00400

    T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F400 Procédure 2024RJ0053 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AUX DELICES DE BLIDA [Adresse 1] Déclarée le : 28 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commi

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  • tcom 5802 n° 2025F00400

    T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F400 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse

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  • tcom 9401 n° 2025F00400

    T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00400 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3] comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tcom 7606 n° 2025F00400

    T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F400 Numéro de Procédure collective : 2023RJ249 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 319 047 155 RM 76 Déba

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  • tcom 0601 n° 2025F00400

    T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F400 Numéro de Procédure collective : 2025RJ55 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS BLUE AZUR INTERNATIONAL C/o Mtg Sud [Adresse 1] Inscrit au RCS

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  • tcom 6901 n° 2025F00400

    T. com. 6901, 15 juill. 2025, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F400 Procédure 2025RJ0082 , [Z] DE : L'association ENSEIS IMMOBILIER, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant :

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  • tcom 2801 n° 2025F00400

    T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F400 Numéro de Procédure collective : 2024RJ142 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: MON AGENCE AUTOMOBILE.FR DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] I

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  • tcom 7402 n° 2025F00400

    T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2014RJ121 Numéro de rôle : 2025F400 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement sur recours contre ordonnance du juge-commissaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les

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  • tcom 3801 n° 2025F00400

    T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F400 Procédure 2025RJ0127 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CYRTIB [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON M

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  • tcom 4202 n° 2025F00400

    T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F400 Numéro de Procédure collective : 2024RJ186 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06ec2cdc6046d4730867c
  • tcom 3802 n° 2025F00400

    T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F400 Procédure 2025RJ0134 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69af08a4cdc6046d470fcc8f
  • tcom 8305 n° 2025F00400

    T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00400

    2025F00400 - 2506300021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 La SARL 4G Numéro de rôle général : 2025F400 DEBITEUR : La SARL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3a12ccdc6046d47b13769

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