Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00415
T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00415 (N° IP : 2024I03931) SAS DEFIS [F] C/ SAS PRODITEC [V] * SAS DEFIS [F], [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 1303 n° 2025F00415
T. com. 1303, 7 avr. 2026, n° 2025F00415
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 avril 2026 N° RG : 2025F00415 La société PRESTIGIO VTC [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes n°828 733 527 (Maître [V], de la SCP [J], Avocat au barreau de Nantes) C/ La société AUTODIF [Adresse 2] Registre du Co
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tcom 3501 n° 2025F00415
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00415
2025F00415 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 avril 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents à
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tcom 7702 n° 2025F00415
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00415 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 1], Comparante en personne, D'UNE PART, ET : * La SAS VM PRESTIGE immatriculé au RCS de [Localité 1] 888 922 465, société dont le siège est [Adresse 2], Défen
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tcom 1801 n° 2025F00415
T. com. 1801, 8 juill. 2025, n° 2025F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F415 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [P] [Y] (EI) "ENTREPRISE J.C.P." [Adresse 1] [Locali
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tcom 0601 n° 2025F00415
T. com. 0601, 5 juin 2025, n° 2025F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F415 Numéro de Procédure collective : 2023RJ138 DEMANDEUR : SELARL MJ, [M] prise en la personne de Maître, [A], [M] LES ALGORITHMES, [Adresse 1] Comparaissant en personne DEFENDEUR : IMRANE
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tcom 7401 n° 2025F00415
T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00415
2025F00415 - 2514600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F415 Procédure 2025RJ0098 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BAYA GROUPE [Adresse 1] Comparant en la personne de M. [G] [A], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne
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tcom 7802 n° 2025F00415
T. com. 7802, 22 mai 2025, n° 2025F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00415 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL SVA RENOVATION DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1
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tcom 7402 n° 2025F00415
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F415 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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tcom 5601 n° 2025F00415
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2025F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F415 * Représentant (s) : Madame [X] [L] * Défendeur (s) : N. S. M. [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal
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tcom 3802 n° 2025F00415
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F415 Procédure 2025RJ0130 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3003 n° 2025F00415
T. com. 3003, 19 mars 2025, n° 2025F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL BLC SERVICES dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [V] [J] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le douze mars deux mille vingt-cinq où siége
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