Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00437
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2015RJ143 Procédure de liquidation judiciaire résolution plan : La SARL PRO BATI Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquell
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tcom 7702 n° 2025F00437
T. com. 7702, 15 juin 2026, n° 2025F00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° 2025F00437 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand, ayant son siège social à [Localité 1] (Allemagne), prise en sa succursale française située [Adresse 1], immatricul
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tcom 9201 n° 2025F00437
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F00437
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE - VIAXEL [Adresse 1] comparant par Me [X] [G] [Adresse 2] et par SCP VENEZIA - Commissaires de Justice [Adresse 3] DEFENDEUR SA IORGA G
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tcom 2002 n° 2025F00437
T. com. 2002, 3 mars 2026, n° 2025F00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F437 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : MAE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : D /
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tcom 9401 n° 2025F00437
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00437 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats
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tcom 5802 n° 2025F00437
T. com. 5802, 20 oct. 2025, n° 2025F00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F437 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [H], [W], [Z], [Adresse 1], [Adre
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tcom 4202 n° 2025F00437
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F437 Numéro de Procédure collective : 2024RJ432 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SMC AGENCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 0603 n° 2025F00437
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00437
2025F00437 - 2526000012/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F437 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI
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tcom 5601 n° 2025F00437
T. com. 5601, 6 mai 2025, n° 2025F00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F437 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqu
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tcom 3802 n° 2025F00437
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00437
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F437 Procédure 2025RJ0147 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00437
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F437 Procédure 2025RJ149 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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