Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00448
T. com. 3501, 18 août 2026, n° 2025F00448
J26 2/3233D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 août 2026 N° RG : 2025F00448 PARTIE(S) EN DEMANDE MARCHES PUBLICS FRANCE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE
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tcom 4302 n° 2025F00448
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2017RJ99 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL [I] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle siégeaientPr
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tcom 5401 n° 2025F00448
T. com. 5401, 5 mars 2026, n° 2025F00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 1990RJ102 Prononcé le 05/03/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier F] Président, Madame [Magistrat/Greffier Z] [Magi
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tcom 9201 n° 2025F00448
T. com. 9201, 18 févr. 2026, n° 2025F00448
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 février 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU INITIAL HYGIENE SERVICES [Adresse 1] comparant par [D] [Q] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me [Z] [R] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ENGIE HOME SERVICES [Adresse 4] Courbevoie comparant par SC
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tcom 7702 n° 2025F00448
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00448
N° de rôle : «BAB» N° 2025F00448 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * LA SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX ayant son siège social, [Adresse 1], Demanderesse non comparante. D'UNE PART, ET : * La SAS ELGEA ayant son siège social [Adresse 2], Défendere
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tcom 6903 n° 2025F00448
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00448
20/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F448 Procédure 2025RJ0083 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société S3V CYCLES ACTIPOLE DES OLMES LIEU-DIT [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 22 mai 2025 Juge-Commi
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tcom 1801 n° 2025F00448
T. com. 1801, 3 oct. 2025, n° 2025F00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HSTW [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 9201 n° 2025F00448
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2025F00448
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00448 Affaire : SASU INITIAL HYGIENE SERVICES c/ SASU ENGIE HOME SERVICES ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant di
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tcom 3302 n° 2025F00448
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025F00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00448 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MY GAMING ROOM SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 4] * [Localité 1], comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour
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tcom 2002 n° 2025F00448
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F448 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant
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tcom 7401 n° 2025F00448
T. com. 7401, 3 juin 2025, n° 2025F00448
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F448 Procédure 2025RJ0108 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame [L] [T] née [B] [Adresse 1] Comparante en personne Date d'ouverture : 07 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissa
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tcom 9201 n° 2025F00448
T. com. 9201, 28 mai 2025, n° 2025F00448
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00448 Affaire : SASU INITIAL HYGIENE SERVICES c/ SASU ENGIE HOME SERVICES ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure c
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tcom 7606 n° 2025F00448
T. com. 7606, 16 mai 2025, n° 2025F00448
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL JBVDA [Adresse 1]
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tcom 2801 n° 2025F00448
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : MP RENOVATION SARL [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00448
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F448 JUGEMENT SUR REQUETE EN INTERPRETATION ENTRE : La SAS ACI [Adresse 1] DMCI [Adresse 2] Comparution : représentée par Maître [Localité 1] Charlotte, avocate au s
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tcom 8002 n° 2025F00448
T. com. 8002, 27 mars 2025, n° 2025F00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ101 Prononcé le 27/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, a
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tcom 3801 n° 2025F00448
T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2025F00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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