Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00468
T. com. 1303, 18 févr. 2026, n° 2025F00468
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 février 2026 N° RG : 2025F00468 La société APAVE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 903 869 071 (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société HOTEL PROVENCE S.A.S. [Adresse 2] Registre
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tcom 5802 n° 2025F00468
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F468 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS, [G] H et L, [Adresse 1] Inscr
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tcom 7702 n° 2025F00468
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00468
N° de rôle : 2025F00468 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 1801 n° 2025F00468
T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F468 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS DU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au
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tcom 6903 n° 2025F00468
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F468 Procédure 2025RJ0105 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société F.M. ISOLATION A MON BUREAU AMB01 2 RUE DE LA BLANCHISSERIE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Date d'ouverture : 19 ju
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tcom 7402 n° 2025F00468
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ126 Numéro de Rôle : 2025F468 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 2002 n° 2025F00468
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F468 Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsie
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tcom 3802 n° 2025F00468
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00468
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
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tcom 9201 n° 2025F00468
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BIOGALTA [Adresse 1] comparant par Me Milijana JOKIC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JH BOULANGERIE [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 21 Mai 2025 O
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tcom 3302 n° 2025F00468
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00468 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL AHMICHANE DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à l
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tcom 2801 n° 2025F00468
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F468 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [S] [C] SARL [Adresse
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tcom 3802 n° 2025F00468
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Paul PORTELLI, Président, * M
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tcom 3801 n° 2025F00468
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00468
2025F00468 - 2511400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 4202 n° 2025F00468
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F468 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [
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tcom 9301 n° 2025F00468
T. com. 9301, 3 avr. 2025, n° 2025F00468
2025F00468 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N • de RG : 2025F00468 N • MINUTE : 2025F01110 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS LE GOLRI CAFE [Adresse 1] Représentant légal : M. [V], [K] [O], Président, [A
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