Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F00474
T. com. 1303, 13 mai 2026, n° 2025F00474
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2025F00474 Monsieur [N] [F] Entrepreneur individuel [Adresse 1] Immatriculé au Répertoire des métiers des Hauts-de-Seine sous le numéro 504 835 190 (Avocat postulant : Maître [G] de la société d'avocats [O], Avocat au
-
tcom 9301 n° 2025F00474
T. com. 9301, 12 mai 2026, n° 2025F00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N • de RG : 2025F00474 N• MINUTE : 2026F01545 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Sigle : E.D.F. Représentant légal : M. Luc
-
tcom 3501 n° 2025F00474
T. com. 3501, 27 janv. 2026, n° 2025F00474
2025F00474 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présen
-
tcom 5802 n° 2025F00474
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F474 Numéro de Procédure collective : 2024RJ130 JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL BATI PRO, [
-
tcom 7702 n° 2025F00474
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00474
N° de rôle : 2025F00474 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
-
tcom 7606 n° 2025F00474
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00474
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F474 Numéro de Procédure collective : 2025RJ89 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - [Numé
-
tcom 6903 n° 2025F00474
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F474 Procédure 2025RJ0071 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GWADA GRILL LOUNGE [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commis
-
tcom 2002 n° 2025F00474
T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F474 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Simon SALVINI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
-
tcom 3302 n° 2025F00474
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00474 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HD POELE ET CHEMINEE SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la déc
-
tcom 4202 n° 2025F00474
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F474 Numéro de Procédure collective : 2025RJ147 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1]
-
tcom 2801 n° 2025F00474
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F474 Numéro de Procédure collective : 2025RJ104 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : LA TABLE CHARTRAINE SARL [Adresse 1] [
-
tcom 7401 n° 2025F00474
T. com. 7401, 23 avr. 2025, n° 2025F00474
2025F00474 - 2511300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F474 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par
-
tcom 3801 n° 2025F00474
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F474 Procédure 2025RJ164 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles