Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00478
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025F00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 1303 n° 2025F00478
T. com. 1303, 8 avr. 2026, n° 2025F00478
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00478 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3] (Maître Corinne TOMAS-BEZER, S.E.L.A.R.L. LOGOS AVOCATS, avo
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tcom 2002 n° 2025F00478
T. com. 2002, 3 févr. 2026, n° 2025F00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F478 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [M] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 3003 n° 2025F00478
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président
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tcom 7702 n° 2025F00478
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00478
N° de rôle : 2025F00478 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 7402 n° 2025F00478
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ133 Numéro de Rôle : 2025F478 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 6903 n° 2025F00478
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F478 Procédure 2025RJ113 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 2801 n° 2025F00478
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F478 Numéro de Procédure collective : 2025RJ104 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LA TABLE CHARTRA
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tcom 9301 n° 2025F00478
T. com. 9301, 24 juin 2025, n° 2025F00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 Juin 2025 N° de RG : 2025F00478 N° MINUTE : 2025F01698 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA STE SECURITAS TECHNOLOGIE FRANCE [Adr
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tcom 3302 n° 2025F00478
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2025F00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00478 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MARNA CARPENTRAS SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [L], Avocat à
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tcom 7606 n° 2025F00478
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00478
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F478 Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL PINTO T
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tcom 3801 n° 2025F00478
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00478
2025F00478 - 2512700023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherin
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tcom 4202 n° 2025F00478
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F478 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS C
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tcom 8002 n° 2025F00478
T. com. 8002, 4 avr. 2025, n° 2025F00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ200 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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