Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00499
T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2025F00499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU 4 MAI 2026 N° 2025F499 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS MAXWELL – MAILLET – [Z], agissant par Me William MAXWELL, Avocat au Barreau de BORDEAUX, Plaidant, e
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tcom 1801 n° 2025F00499
T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [C] 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F499 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEURS : SAS [C] RENOV COUVERTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 9
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tcom 0501 n° 2025F00499
T. com. 0501, 24 nov. 2025, n° 2025F00499
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue sans débats le 24 novembre 2025, par : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Pré
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tcom 9401 n° 2025F00499
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00499 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS, [Adresse 2], DEFENDEUR CRT BAT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 0603 n° 2025F00499
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00499
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F499 Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE
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tcom 1303 n° 2025F00499
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00499
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00499 Madame [N] [Q] Née le [Date naissance 1] 1996 [Adresse 1] (Me [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Z] ELITE PERFORMANCE S.A.S.U. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marsei
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tcom 7802 n° 2025F00499
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00499 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU O.S.M [I] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 0601 n° 2025F00499
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00499
2025F00499 - 2516100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F499 Références : La SAS CCP - 2025RJ155 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame [V] [R] Défendeur(s) : La SAS CCP [Adresse 2
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tcom 2801 n° 2025F00499
T. com. 2801, 6 mai 2025, n° 2025F00499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F499 Numéro de Procédure collective : 2025RJ124 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : INNOVATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 334 916 277 RC
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tcom 7401 n° 2025F00499
T. com. 7401, 28 avr. 2025, n° 2025F00499
2025F00499 - 2511800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F499 Procédure 2025RJ128 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidatio
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tcom 8305 n° 2025F00499
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00499
2025F00499 - 2509800017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 La SAS PAKA CONCEPT Numéro de rôle général : 2025F499 DEM
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tcom 3802 n° 2025F00499
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00499
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F499 Procédure 2025RJ0160 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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