Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2025F00596
T. com. 8002, 10 août 2026, n° 2025F00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère Chambre N° de PC : 2024RJ136 Prononcé le 07/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés
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tcom 9201 n° 2025F00596
T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2025F00596
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 juin 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE FURRER INDUSTRIEKUHLUNG GMBH [Adresse 1] - ALLEMAGNE comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me BENSMIHAN Caroline [Adresse
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tcom 3302 n° 2025F00596
T. com. 3302, 12 déc. 2025, n° 2025F00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00596 SA CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [A] [F] DEMANDERESSE SA CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Thibault FONSECA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Phil
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tcom 1801 n° 2025F00596
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Audience publique du 09/12/2025 Références : 2025F596 / [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE SUR ASSIGNATION : SCP [Q] [Z] [Adresse 1] Es-qualités de liquidateur
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tcom 6903 n° 2025F00596
T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025F00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F596 Procédure 2023RJ0160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LINGOIS STEPHANE [Adresse 1] [Adresse 2] Déclarée le : 14 décembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-C
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tcom 7802 n° 2025F00596
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00596 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS KSELEC DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 2801 n° 2025F00596
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F596 Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : TRANSPORTS HARDY SA
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tcom 5601 n° 2025F00596
T. com. 5601, 6 juin 2025, n° 2025F00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F596 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan Cs 90654 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : – Madame [T] [S] Défendeur (s) : HISTOIRE D' INTERIEUR SAS [Adresse 2] [Lo
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tcom 7401 n° 2025F00596
T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00596
2025F00596 - 2514600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F596 Procédure 2025RJ156 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation j
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tcom 3003 n° 2025F00596
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2025F00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F596Numéro de Procédure Collective: 2025RJ225Numéro Parquet: 25 / 29 / 0225 SARL [Localité 1] CA Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Monsieur [L] [U] [Z
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tcom 9301 n° 2025F00596
T. com. 9301, 3 avr. 2025, n° 2025F00596
2025F00596 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025F00596 N• MINUTE : 2025F01109 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS AD INVESTMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. [Localité 2] Du
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tcom 3801 n° 2025F00596
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F596 Procédure 2025RJ198 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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