Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00602
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2025F00602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00602 [Adresse 1] C/ SARL [T] CONSTRUCTION DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [T] CON
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tcom 6903 n° 2025F00602
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F602 Procédure 2025RJ0086 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [V] [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 7802 n° 2025F00602
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00602 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU ECO ENERGIE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 2002 n° 2025F00602
T. com. 2002, 14 oct. 2025, n° 2025F00602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F602 Demandeur (s) : Madame [F] [M] née [T] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FE
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tcom 0601 n° 2025F00602
T. com. 0601, 9 sept. 2025, n° 2025F00602
2025F00602 - 2525200019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F602 Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ZEFI CONSTRUCTION Chez Azur Secréta
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tcom 7402 n° 2025F00602
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ182 Numéro de rôle : 2025F602 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire L'affaire a été enten
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tcom 2801 n° 2025F00602
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F602 Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : DAAF SYSTEMES SARL, [Adresse 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F00602
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F6022025OP1042 Numéro de Procédure collective : 2025RJ236 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR REQUETE DU PARQUET AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE
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tcom 7401 n° 2025F00602
T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00602
2025F00602 - 2514600017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que la société A QUICK RENTAL a fait assigner la société ELITE ESTATE aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que l'entreprise défenderes
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