Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F00667
T. com. 1303, 20 janv. 2026, n° 2025F00667
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F00667 La société [G] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°879 038 990 (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société INDEXIA DEVELOPPEMENT Placée en liquidation judic
-
tcom 9301 n° 2025F00667
T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025F00667
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° de RG : 2025F00667 N° MINUTE : 2025F03444 2ème Chambre PARTIES A L'IN STANCE DEMANDEUR(S) : * SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Sigle : E.D.F. Représentant légal : M. Luc Remont, Président du conseil
-
tcom 2002 n° 2025F00667
T. com. 2002, 16 déc. 2025, n° 2025F00667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F667 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ARBAOUI SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Claude
-
tcom 6903 n° 2025F00667
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00667
2025F00667 - 2532400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 31 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquell
-
tcom 3802 n° 2025F00667
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F00667
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F667 Procédure 2025RJ0197 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CHATEAU [Etablissement 1] -[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [F], dirigeant de droit Date d'ouverture :
-
tcom 9401 n° 2025F00667
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00667 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MINDOR, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPO
-
tcom 0601 n° 2025F00667
T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00667
2025F00667 - 2525900026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F667 Références : ALTESS (SAS) - 2022RJ169 Demandeur(s) : ALTESS (SAS) [Adresse 1][Adresse 2] Représentée par Maître Yann DIODORO Défendeur
-
tcom 7402 n° 2025F00667
T. com. 7402, 2 sept. 2025, n° 2025F00667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ189 Numéro de Rôle : 2025F667 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
-
tcom 7802 n° 2025F00667
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00667 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [Q] [F] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
-
tcom 8002 n° 2025F00667
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00667
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ222 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges,
-
tcom 8305 n° 2025F00667
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00667
2025F00667 - 2509100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ154 La SAS MYRANA Numéro de rôle général : 2025F667 DEBITEUR : La SAS MYRANA
-
tcom 3801 n° 2025F00667
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F667 Procédure 2025RJ218 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judicia
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles