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  • tcom 1303 n° 2025F00667

    T. com. 1303, 20 janv. 2026, n° 2025F00667

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F00667 La société [G] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°879 038 990 (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société INDEXIA DEVELOPPEMENT Placée en liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4030dcdc6046d471feae9
  • tcom 9301 n° 2025F00667

    T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025F00667

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° de RG : 2025F00667 N° MINUTE : 2025F03444 2ème Chambre PARTIES A L'IN STANCE DEMANDEUR(S) : * SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Sigle : E.D.F. Représentant légal : M. Luc Remont, Président du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2c2f1cdc6046d4709070f
  • tcom 2002 n° 2025F00667

    T. com. 2002, 16 déc. 2025, n° 2025F00667

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F667 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ARBAOUI SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Claude

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5450fcdc6046d4739acf3
  • tcom 6903 n° 2025F00667

    T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00667

    2025F00667 - 2532400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 31 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6770cdc6046d4710e551
  • tcom 3802 n° 2025F00667

    T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F00667

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F667 Procédure 2025RJ0197 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CHATEAU [Etablissement 1] -[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [F], dirigeant de droit Date d'ouverture :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1803cdc6046d47120d97
  • tcom 9401 n° 2025F00667

    T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00667

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00667 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MINDOR, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5d356cdc6046d47508981
  • tcom 0601 n° 2025F00667

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00667

    2025F00667 - 2525900026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F667 Références : ALTESS (SAS) - 2022RJ169 Demandeur(s) : ALTESS (SAS) [Adresse 1][Adresse 2] Représentée par Maître Yann DIODORO Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7705cdc6046d47421137
  • tcom 7402 n° 2025F00667

    T. com. 7402, 2 sept. 2025, n° 2025F00667

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ189 Numéro de Rôle : 2025F667 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdaf75cdc6046d47cca0c8
  • tcom 7802 n° 2025F00667

    T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00667

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00667 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [Q] [F] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69deea73cdc6046d47435637
  • tcom 8002 n° 2025F00667

    T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00667

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ222 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0e4fccdc6046d47734a79
  • tcom 8305 n° 2025F00667

    T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00667

    2025F00667 - 2509100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ154 La SAS MYRANA Numéro de rôle général : 2025F667 DEBITEUR : La SAS MYRANA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3aefccdc6046d47b2204f
  • tcom 3801 n° 2025F00667

    T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00667

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F667 Procédure 2025RJ218 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7e4ecdc6046d47038ebb

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