Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00675
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 1303 n° 2025F00675
T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2025F00675
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F00675 La société GARAGE PRIN ABEIL [Adresse 1] [Adresse 2] AUBAGNE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°502 722 861 (Maître PALACCI Renaud, de la SELARL AVOCATS JURISCONSEIL, Avocat au barreau de M
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tcom 7802 n° 2025F00675
T. com. 7802, 30 janv. 2026, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00675 DEMANDEUR SAS GROUPE [Y] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DÉFENDEUR SARL ECM SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Non c
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tcom 3003 n° 2025F00675
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 0901 n° 2025F00675
T. com. 0901, 5 janv. 2026, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F675Date d'audience: 05/01/2026Procédure: La société ORRIS MANAGEMENTSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 540 034 378 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05/01/2026
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tcom 9201 n° 2025F00675
T. com. 9201, 20 nov. 2025, n° 2025F00675
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU [W] RAVALEMENT [Adresse 3] [Localité 1] [Adr
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tcom 3302 n° 2025F00675
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00675 société AM HABITAT C/ société [J] [Q] [A] DEMANDERESSE société AM HABITAT, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre-Jean PEROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas RIVIER
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tcom 2801 n° 2025F00675
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F675 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AURORE COIFF' SARL [Adresse 1] [Loca
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tcom 2002 n° 2025F00675
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F675 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant
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tcom 3801 n° 2025F00675
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F675 Procédure 2025RJ0213 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS IGNIS DESIGN, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Mada
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tcom 7401 n° 2025F00675
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F675 Procédure 2025RJ0104 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ROC [W] [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [W] [T] Date d'ouverture : 07 avril 2025 Juge-Commissaire :
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tcom 9401 n° 2025F00675
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00675 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société IN RENT CARS anciennement dénommée LIONEL DISTRIBUTION,
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tcom 0601 n° 2025F00675
T. com. 0601, 9 sept. 2025, n° 2025F00675
2025F00675 - 2525200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F675 Références : La SARL [Q] - 2025RJ192 DEMANDEUR (S) : La SARL [Q] [Adresse 1] Assisté de Maître Christophe ROSA Composition du tribunal
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tcom 6901 n° 2025F00675
T. com. 6901, 10 juill. 2025, n° 2025F00675
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F675 Procédure 2025RJ0161 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENOZZI [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Com
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tcom 3802 n° 2025F00675
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F675 Procédure 2025RJ0212 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 8002 n° 2025F00675
T. com. 8002, 24 avr. 2025, n° 2025F00675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ165 Prononcé le 24/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juge
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tcom 8305 n° 2025F00675
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00675
2025F00675 - 2509100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ162 La SAS INOVORTHO Numéro de rôle général : 2025F675 DEBITEUR : La SAS INO
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