Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00776
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2025F00776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00776 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL [E] [O] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Lucie TEYNIE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jérôme BOISSONNET, Avocat
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tcom 6903 n° 2025F00776
T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2025F00776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F776 Procédure 2026RJ2 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 0601 n° 2025F00776
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00776
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F776 Références : La SAS M.B. EDITIONS - 2025RJ201 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [N] prise en la personne de Maître [T] [N] [Adresse 1] [W] [Adresse 2] Comparaissant en
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tcom 1801 n° 2025F00776
T. com. 1801, 18 nov. 2025, n° 2025F00776
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] 18/11/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F776 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS STATION ESS [Localité 1] [Adresse 1] Non inscri
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tcom 7802 n° 2025F00776
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00776 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, en la personne de Maî
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tcom 7606 n° 2025F00776
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2025F00776
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F776 Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL ROM
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tcom 7401 n° 2025F00776
T. com. 7401, 11 juill. 2025, n° 2025F00776
2025F00776 - 2519200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F776 Procédure 2025RJ213 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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tcom 9201 n° 2025F00776
T. com. 9201, 3 juill. 2025, n° 2025F00776
Page: 1 RG n°: 2025F00776 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] non comparant par SAS SINEQUAE - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] [Localité 1] [
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tcom 2801 n° 2025F00776
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F776 Numéro de Procédure collective : 2025RJ187 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [M] SAS [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 3003 n° 2025F00776
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025F00776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F776 Date d'audience : 25/06/2025 Procédure : La SARL CAPPERFO Siren : 518907720 Activité : formation professionnelle continue. Débats à l'audience du 11 juin 2025 Assisté lors des dé
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tcom 5601 n° 2025F00776
T. com. 5601, 13 juin 2025, n° 2025F00776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F776 Demandeur (s) : URBAN SUSHI TRUCK SARL , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur, [G], [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Mi
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tcom 1304 n° 2025F00776
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2025F00776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F776 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître, [Y], [A], [Adresse 1], comparant(e) ou
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tcom 8305 n° 2025F00776
T. com. 8305, 13 mai 2025, n° 2025F00776
2025F00776 - 2513300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 13/05/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL Groupe AlterMondo Numéro de rôle général : 2025F7762025F468 DEBITEUR : La SARL Groupe AlterMondo [Adresse 1]
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tcom 3801 n° 2025F00776
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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