Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00781
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2025F00781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00781 DEMANDEUR M. [G] [M] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clô
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tcom 0901 n° 2025F00781
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F781 Date d'audience : 16/03/2026 Procédure : La société UNICOM Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 804 043 750 Activité : Activité d'agence de communication, la réalisation
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tcom 9301 n° 2025F00781
T. com. 9301, 21 oct. 2025, n° 2025F00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00781 N° MINUTE : 2025F02710 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRILL
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tcom 2801 n° 2025F00781
T. com. 2801, 16 oct. 2025, n° 2025F00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F781 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Mada
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tcom 7802 n° 2025F00781
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00781 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [Localité 1] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 5601 n° 2025F00781
T. com. 5601, 3 oct. 2025, n° 2025F00781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F781 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Mada
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tcom 4202 n° 2025F00781
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F781 Numéro de Procédure collective : 2024RJ547 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS O & L [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 1303 n° 2025F00781
T. com. 1303, 23 sept. 2025, n° 2025F00781
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2025F00781 La société GRENKE LOCATION S.A.S. [Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître [V], Avocat au barreau de Lyon Maître [E], Avocat au barreau de Marseille)
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tcom 5601 n° 2025F00781
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F00781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 29/08/2025 N° RG : 2025F781 Ordonnance du Président Nous, Madame Nathalie LE MEUR, juge au tribunal de commerce de Lorient, assistée du greffier, Présidente de l'audience de la chambre des procédures collectives du 29/08/2025, Chambre du Conseil, En
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tcom 9201 n° 2025F00781
T. com. 9201, 3 juill. 2025, n° 2025F00781
Page: 1 RG n°: 2025F00781 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CLAUSTRE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SASU ENERINVEST [Adresse 2] N
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tcom 1304 n° 2025F00781
T. com. 1304, 19 juin 2025, n° 2025F00781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F781 Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, compar
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tcom 3003 n° 2025F00781
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F781Numéro de Procédure Collective: 2025RJ287Numéro Parquet: 25 / 29 / 0287 SARL AGYR INGENIERIE dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Maître LORION Avocat à NIMES, pour
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tcom 8305 n° 2025F00781
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00781
2025F00781 - 2511900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ195 SAS GRAIN DE BEAUTE Numéro de rôle général : 2025F781 DEBITEUR : SAS GRA
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