Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00789
T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2025F00789
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE4 LE 8 juillet 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA HOLY-DIS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Maurice PFEFFER [Adresse 3] DEFENDEUR SARL AUREUS [Adresse 4] comparant p
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tcom 1801 n° 2025F00789
T. com. 1801, 13 janv. 2026, n° 2025F00789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F789 JUGEMENT DE RADIATION SASU ADJR MULTISERVICES [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en
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tcom 7802 n° 2025F00789
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00789 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL AUX STORES SARTROUVILLOIS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne
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tcom 0601 n° 2025F00789
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00789
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F789 Références : La SAS ROSSI Construction - 2025RJ214 DEMANDEUR (S) : La SAS ROSSI Construction [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître [T] [O] DEBITEUR : La
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tcom 9301 n° 2025F00789
T. com. 9301, 18 sept. 2025, n° 2025F00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00789 N• MINUTE : 2025F02802 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AVISS ALARME VOL INCENDIE SYSTEME SECURITE [Adresse 1] Représentant légal : M. Maxi
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tcom 7606 n° 2025F00789
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025F00789
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F789 Numéro de Procédure collective : 2025RJ189 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
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tcom 3801 n° 2025F00789
T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025F00789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/08/2025 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F789 Procédure 2024RJ0301 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS MEGA INDOCHINE [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/04/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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tcom 3302 n° 2025F00789
T. com. 3302, 4 juill. 2025, n° 2025F00789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00789 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [O] [L] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 4202 n° 2025F00789
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F789 Numéro de Procédure collective : 2025RJ258 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS GENERAL TRUCKS TRADING [Adresse
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tcom 3003 n° 2025F00789
T. com. 3003, 4 juin 2025, n° 2025F00789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS TBN ELAGAGE Dont le siège social est, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur, [I], [O], [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-huit mai deux mille vingt-cinq où s
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tcom 8002 n° 2025F00789
T. com. 8002, 23 mai 2025, n° 2025F00789
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ120 Prononcé le 23/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3ème Chambre faisant fonction de Président de la 4ème
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