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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00829 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1304 n° 2025F00829

    T. com. 1304, 20 nov. 2025, n° 2025F00829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 20/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F829 Procédure : PISCINES SUD EVASION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [Q] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf8f17cdc6046d47849093
  • tcom 9301 n° 2025F00829

    T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F00829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00829 N• MINUTE : 2025F02476 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse

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  • tcom 1303 n° 2025F00829

    T. com. 1303, 2 sept. 2025, n° 2025F00829

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00829 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître [K], Avocat au barreau de Toulon) C/ La société [I] [Y] [Adresse 2] chez M. [U] [O] [T] MARS

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  • tcom 3003 n° 2025F00829

    T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F829 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS RF CONSTRUCTION Siren : 880585104 Activité : rénovation, construction, façade, tous travaux de bâtiments. Débats à l'audience du 25 juin

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  • tcom 2801 n° 2025F00829

    T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F829 Numéro de Procédure collective : 2025RJ193 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé d'Eure-et-Lo

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  • tcom 4202 n° 2025F00829

    T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F829 Numéro de Procédure collective : 2025RJ277 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL, [K], [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08991cdc6046d47325092

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1