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  • tcom 2002 n° 2025F00848

    T. com. 2002, 16 juin 2026, n° 2025F00848

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F848 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce844195da062e077ca01
  • tcom 1801 n° 2025F00848

    T. com. 1801, 27 janv. 2026, n° 2025F00848

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F848 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811

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  • tcom 3802 n° 2025F00848

    T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F00848

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F848 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIREDE : la société AUTO NOVIO 2025RJ253, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Monsieur, [Y], dirigeant de droit Date d'ouverture : 01/07/2025 J

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  • tcom 0601 n° 2025F00848

    T. com. 0601, 4 nov. 2025, n° 2025F00848

    2025F00848 - 2530800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2025F848 Numéro de rôle général : 2024F848 Numéro de Procédure collective : 2025RJ0258 Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiement

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  • tcom 1303 n° 2025F00848

    T. com. 1303, 23 sept. 2025, n° 2025F00848

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2025F00848 La société JALIS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Olivier TARI, Avocat au Barreau de Marseille) C/ La société L'EAU VIVE FORAGE S.A.R.L. [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf1b24cdc6046d477c48b0
  • tcom 9201 n° 2025F00848

    T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2025F00848

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Anonyme Coopérative de Banques Populaires, [Adresse 1] comparant par SCP [M] & Associés - Mes [N] [I] et [Q] [M] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea3324cdc6046d47437bc7
  • tcom 9301 n° 2025F00848

    T. com. 9301, 9 sept. 2025, n° 2025F00848

    2025F00848 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00848 N• MINUTE : 2025F01994 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. [N] [E], Président, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2cadfcdc6046d47098a76
  • tcom 3802 n° 2025F00848

    T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00848

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F848 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO NOVIO -2025RJ0253 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [I], dirigeant de droit Date d'ouverture : 01 juillet 20

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  • tcom 4202 n° 2025F00848

    T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00848

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F848 Numéro de Procédure collective : 2024RJ298 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SARL [B] ENERGIE SOCIETE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité

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  • tcom 8002 n° 2025F00848

    T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2025F00848

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ238 Prononcé le 06/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0f598cdc6046d4774b0af
  • tcom 8305 n° 2025F00848

    T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00848

    2025F00848 - 2511900048/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ217 La SAS T.E.C.3 Numéro de rôle général : 2025F848 2025F863 DEMANDEURS * URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3bb30cdc6046d47b3bbb9

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