Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00852
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F852 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société EQUILIBRE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 505 196 170 Activité : Club de forme, achat et vente de pr
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tcom 7802 n° 2025F00852
T. com. 7802, 17 juin 2026, n° 2025F00852
[CS1]17802608373964@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00852 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentantée par Maître Véronique FAUQUANT, Avocate, [Adresse 2] Comparant
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tcom 2801 n° 2025F00852
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F852 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1331 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LESAGE MANUTENTION (SASU) [Adresse
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tcom 1801 n° 2025F00852
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F852 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS DE LA [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 98
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tcom 0601 n° 2025F00852
T. com. 0601, 28 nov. 2025, n° 2025F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F852 Références : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE - 2025RJ172 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [T] prise en la personne de Maître [Y] [T] [Adresse 1] [G] [Adresse 2] Co
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tcom 7606 n° 2025F00852
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00852
2025F00852 - 2526200006/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F852 Numéro de Procédure collective : 2025RJ32 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La S
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tcom 1303 n° 2025F00852
T. com. 1303, 11 sept. 2025, n° 2025F00852
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG : 2025F00852 LA SOCIETE GENERALE S.A., [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître, [J], associé de la SCP, [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société 2D conseil
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tcom 3802 n° 2025F00852
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F852 Procédure 2025RJ0269 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00852
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F852 Procédure 2024RJ0622 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BATI DECO [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 5601 n° 2025F00852
T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2025F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F852 * Représentant (s) : Madame [R] [L] * Défendeur (s) : SBM SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lo
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tcom 1304 n° 2025F00852
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2025F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F852 Demandeur (s) : CONSTRUCTION PARASISMIQUE SALONAISE SARL, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [J],
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tcom 8305 n° 2025F00852
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00852
2025F00852 - 2511900028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 La SAS PROBATI PACA Numéro de rôle général : 2025F852 DEMANDEUR URSSAF PACA [A
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