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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00893 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F00893

    T. com. 3302, 23 juill. 2026, n° 2025F00893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00893 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [G] [I] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, 9 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 33520 BRUGES comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998c55195da062e00710c8
  • tcom 3302 n° 2025F00893

    T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2025F00893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00893 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [V] [L] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61d9e484f14adac9fb884c
  • tcom 2002 n° 2025F00893

    T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2025F00893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F893 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : B ET B SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CASTANEA représentée par Me Aurélie NAVARI Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80a898195da062e0ce3913
  • tcom 1303 n° 2025F00893

    T. com. 1303, 5 janv. 2026, n° 2025F00893

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 janvier 2026 N° RG : 2025F00893 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Olivier TARI de la société civile professionnelle [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf1b49cdc6046d477c4b59
  • tcom 9301 n° 2025F00893

    T. com. 9301, 14 nov. 2025, n° 2025F00893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N• de RG : 2025F00893 N• MINUTE : 2025F03420 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2cd29cdc6046d4709b057
  • tcom 7606 n° 2025F00893

    T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00893

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F893 Numéro de Procédure collective : 2025RJ204 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69da81a3cdc6046d47e5230e
  • tcom 9401 n° 2025F00893

    T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00893 DEMANDEUR [O] [F] [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5e275cdc6046d4751b34d
  • tcom 2801 n° 2025F00893

    T. com. 2801, 17 juill. 2025, n° 2025F00893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F893 Numéro de Procédure collective : 2025RJ217 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adre

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  • tcom 5601 n° 2025F00893

    T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F893 Représentant (s) : Monsieur Julien LE BERRE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43d87cdc6046d478c6d3f
  • tcom 4202 n° 2025F00893

    T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F893 Numéro de Procédure collective : 2025RJ295 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08d54cdc6046d473299db
  • tcom 8002 n° 2025F00893

    T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00893

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ262 Prononcé en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0f7b7cdc6046d4774da56
  • tcom 9201 n° 2025F00893

    T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025F00893

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2

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  • tcom 3801 n° 2025F00893

    T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F893 Procédure 2025RJ307 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae851bcdc6046d47041cb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1