Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00927
T. com. 9401, 27 janv. 2026, n° 2025F00927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00927 DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, salarié à repsonsabilité limitée de droit allemand, dont le siège social est à [Localité 1] (Allemagne), prise en sa succursale française située au [Adresse 1] compa
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tcom 7802 n° 2025F00927
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00927 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maî
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tcom 3302 n° 2025F00927
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2025F00927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00927 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MEAT HOUSE [A] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca
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tcom 8002 n° 2025F00927
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00927
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ228 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
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tcom 2801 n° 2025F00927
T. com. 2801, 29 août 2025, n° 2025F00927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F927 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR :
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tcom 1304 n° 2025F00927
T. com. 1304, 31 juill. 2025, n° 2025F00927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 31/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F927 Procédure : AGEFRET (SAS) [Adresse 1]. Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [D] [M], comparant, En présence de :
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tcom 3802 n° 2025F00927
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00927
TRIBU NAL DE COMMERCE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/07/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 29 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Roger TOURNOI
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tcom 9201 n° 2025F00927
T. com. 9201, 17 juill. 2025, n° 2025F00927
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EXTERION MEDIA (FRANCE) [Adresse 1] comparant par Me Sophie ACQUERE [Adresse 2] et par SAS [Localité 1] CONTENTIEUX [Adresse 3] DEFENDEUR SARL FMG [Adresse 4] non comparant FAITS ET MO
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tcom 4202 n° 2025F00927
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F927 Numéro de Procédure collective : 2025RJ308 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
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