Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00933
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2025F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F933 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [N] [X], [D] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 0601 n° 2025F00933
T. com. 0601, 28 avr. 2026, n° 2025F00933
2025F00933 - 2611800023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F933 Références : La SAS TRAITEUR [Localité 1] et la SAS LABO [Localité 1] - 2024RJ251 DEMANDEUR (S) : La SAS TRAITEUR [Localité 1] et la SA
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tcom 9201 n° 2025F00933
T. com. 9201, 2 avr. 2026, n° 2025F00933
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Z] Global Commerce Solutions (France), SAS [Adresse 1] comparant par SCP [R] [F] VERNADE SIMON LUGOSI [Adresse 2] PARIS et par CABINET ARC [Adresse 3] 92100
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tcom 3302 n° 2025F00933
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00933 société PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [Q], [V], [K] [L] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M
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tcom 7802 n° 2025F00933
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00933 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU METALUTEX DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 3802 n° 2025F00933
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F933 Procédure 2025RJ120 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AQUANAUTE [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire
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tcom 8002 n° 2025F00933
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ234 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 4202 n° 2025F00933
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F933 Numéro de Procédure collective : 2025RJ285 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 809 9
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tcom 2801 n° 2025F00933
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F933 Numéro de Procédure collective : 2025RJ231 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur le comptable public, respo
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tcom 3801 n° 2025F00933
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F933 Procédure 2023RJ0327 22/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CENTRALE BIO [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 juin 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Monsieur JEANN
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tcom 9401 n° 2025F00933
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00933 DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SCP HOURBLIN - [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Michèle SOLA [Adresse 4] DEFENDEUR SAS J
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