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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00945 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2025F00945

    T. com. 1303, 8 juin 2026, n° 2025F00945

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 juin 2026 N° RG: 2025F00945 La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA PHOCEENNE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°439 990 326 (Maître [W], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société RPCI [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d9439cdc6046d472fcff6
  • tcom 3802 n° 2025F00945

    T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00945

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT25/09/2025DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F945 Procédure 2023RJ129 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société GREG INTERPHONIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/04/2023 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire

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  • tcom 8002 n° 2025F00945

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00945

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ247 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présisende de la 2 ème

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  • tcom 7401 n° 2025F00945

    T. com. 7401, 12 sept. 2025, n° 2025F00945

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F945 Procédure 2024RJ0422 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SAS ATOUT COEUR [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de sa présidente Madame Marie-Bénédicte TESSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccff35cdc6046d47b98486
  • tcom 2801 n° 2025F00945

    T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F945 Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : LES ANG'S SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c15808cdc6046d47a93146
  • tcom 5601 n° 2025F00945

    T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00945

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F945 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [N] [T] Défendeur (s) : L'OCCASION LIVREE SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [O]

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  • tcom 4202 n° 2025F00945

    T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00945

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F945 Numéro de Procédure collective : 2025RJ317 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBIT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1