Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025F00970
T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2025F00970
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL G2TEC [Adresse 1] Comparant par Me [N] [E] [Adresse 2] et par [L] [A] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL C + O IDF 1 ARCHITECTES [Adresse 4] comparant par SCP [T
-
tcom 0601 n° 2025F00970
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00970
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F970 Références : La SARL GARAGE [Localité 1] 06 - 2025RJ271 DEMANDEUR (S) : La SARL GARAGE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 843 16
-
tcom 7802 n° 2025F00970
T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00970 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS EPD DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l
-
tcom 3302 n° 2025F00970
T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025F00970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00970 (IP N° 2025I00417) société Mathez Luxe Consulting SASU C/ société RAINBOW ET CIE SARL CREANCIER société Mathez Luxe Consulting SASU société,, [Adresse 1]
-
tcom 1303 n° 2025F00970
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F00970
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F00970 La société [J] S.A.S. [Adresse 1] (Maître [E], de la société civile professionnelle « [W] », Avocat au Barreau de Marseille) C/ Monsieur [U] [R] E.I [Adresse 2] [Localité 1] (Partie défaillante) COM
-
tcom 3801 n° 2025F00970
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F970 Procédure 2025RJ0304 22/07/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléa
-
tcom 1304 n° 2025F00970
T. com. 1304, 3 juill. 2025, n° 2025F00970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F970 Demandeur (s) : A.PRECICLIM SARL [Adresse 1] Ayant pour co-gérants : * Monsieur [M] [Z], comparant * Monsieur [C] [E] [K], non compa
-
tcom 8002 n° 2025F00970
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00970
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ287 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président faisant fonction de Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Frédéri
-
tcom 8305 n° 2025F00970
T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F00970
2025F00970 - 2514000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 La SAS [Localité 1] 83 Numéro de rôle général : 2025F970 DEBITEUR : La SAS [Locali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles