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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2025F01071

    T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2025F01071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 20 août 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7aceecdc6046d476f6297
  • tcom 1304 n° 2025F01071

    T. com. 1304, 18 sept. 2025, n° 2025F01071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1071 Numéro de Procédure collective : 2025RJ742 Demandeur (s) : URSSAF [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [M][V] SARL [Adresse 2] Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf94a2cdc6046d4784f2d6
  • tcom 9301 n° 2025F01071

    T. com. 9301, 12 sept. 2025, n° 2025F01071

    2025F01071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01071 N• MINUTE : 2025F02590 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2d2b2cdc6046d470a0b8d
  • tcom 2801 n° 2025F01071

    T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1071 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIEE DE LA LIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c15a24cdc6046d47a96446
  • tcom 4202 n° 2025F01071

    T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1071 Numéro de Procédure collective : 2025RJ347 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS S.A.S. DECO ALPI [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0957dcdc6046d473338d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1