Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F01096
T. com. 0601, 20 févr. 2026, n° 2025F01096
2025F01096 - 2605100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1096 Références : La SNC JR - 2025RJ298 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [W] prise en la personne de Maître [T] [W] [N] [Adresse 1] Comparaissant en
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tcom 7606 n° 2025F01096
T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2025F01096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1096 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] [Locali
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tcom 9201 n° 2025F01096
T. com. 9201, 6 févr. 2026, n° 2025F01096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [V] Route Départementale 605 77830 Pamfou comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés 20 Rue DES BOURDONNAIS 75001 PARIS et par Me [E] [T] 24 Rue CAMBON 7500
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tcom 7606 n° 2025F01096
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F01096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1096 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] Comparante par
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tcom 3302 n° 2025F01096
T. com. 3302, 24 nov. 2025, n° 2025F01096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01096 SASU PREFILOC CAPITAL C/ M. [D], [T] [Z] [W] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour à la décharge de Maître Marie TASTET, avoca
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tcom 9401 n° 2025F01096
T. com. 9401, 21 oct. 2025, n° 2025F01096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01096 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA [Adresse 4] [Localité 1] DE
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tcom 2801 n° 2025F01096
T. com. 2801, 18 sept. 2025, n° 2025F01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1096 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
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tcom 1304 n° 2025F01096
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F01096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1096 Demandeur (s) : ANGEL, soins du corps SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [R] [T] [J] [S], comp
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tcom 4202 n° 2025F01096
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1096 Numéro de Procédure collective : 2025RJ364 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MONTHIEU RETAIL [Adre
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tcom 3801 n° 2025F01096
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01096
2025F01096 - 2519000018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 8305 n° 2025F01096
T. com. 8305, 19 juin 2025, n° 2025F01096
2025F01096 - 2517000018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/06/2025 JUGEMENT DESIGNANT UN MANDATAIRE AD HOC Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2019RJ329 La SARL ETABLISSEMENTS GAMALERO - SENEQUIER Numéro de rôle général : 2025F1096 DEMANDEUR SELARL RM MAN
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