Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01118
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F01118
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F01118 La société L'ESCALIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°829 846 948 (Maître [N], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] Registre du Commerce et des Société
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tcom 7401 n° 2025F01118
T. com. 7401, 10 avr. 2026, n° 2025F01118
2025F01118 - 261000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1118 Procédure 2025RJ0104 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ROC YVAN [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [A] [U] Date d'ouverture : 07
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tcom 0601 n° 2025F01118
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2025F01118
2025F01118 - 2602000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1118 Références : La SAS AGENCE CONCEPT - 2026RJ19 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s)
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tcom 7802 n° 2025F01118
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01118 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ALP CONSTRUCTION DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
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tcom 9741 n° 2025F01118
T. com. 9741, 26 nov. 2025, n° 2025F01118
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1118 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * LITERIE DU SUD SARL [Adresse 1] [Localité 1] - en personne et représe
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tcom 9301 n° 2025F01118
T. com. 9301, 14 oct. 2025, n° 2025F01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° de RG : 2025F01118 N° MINUTE : 2025F02611 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * L'ASSOCIATION DES EXPLOITANS DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [Adresse 1] comparant par
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tcom 3802 n° 2025F01118
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01118
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1118 Procédure 2025RJ0342 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 1304 n° 2025F01118
T. com. 1304, 11 sept. 2025, n° 2025F01118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 11/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1118 Procédure : SAS ATELIER [Q] (SASU) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Q] [Z], [W], comparant en p
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tcom 3003 n° 2025F01118
T. com. 3003, 10 sept. 2025, n° 2025F01118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL LUSITANOS CONSTRUCTION [Adresse 1] Assistée par Maître RIVIERE Fanny "Cabinet PLMC", Avocat, [Adresse 2] Représentants légaux: Monsieur [Q] [Z] [Y] [Adresse 3] Monsieur [S] [I] [H] [Adresse 4] Après qu
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tcom 5601 n° 2025F01118
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F01118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1118 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Isabelle CHABAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 2801 n° 2025F01118
T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1118 Numéro de Procédure collective : 2025RJ269 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [Z] [H] [Adresse 1] [
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tcom 4202 n° 2025F01118
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1118 Numéro de Procédure collective : 2024RJ383 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LES A
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