Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01295
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2025F01295
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 28/04/2026 DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1295 Procédure 2025RJ394 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [L] [M] -25 [Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire Ju
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tcom 3302 n° 2025F01295
T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2025F01295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01295 société de droit étranger SKYCOP C/ société de droit étranger EASYJET EUROPE, [B], [P] DEMANDERESSE société de droit étranger SKYCOP, DARLAUS IR GIRENO G. 21A LT *, [Localité 1] (LITUANIE), c
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tcom 1303 n° 2025F01295
T. com. 1303, 16 mars 2026, n° 2025F01295
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 mars 2026 […] La société NETTOYAGE MICHEL ET FILS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 339 463 473 C/ La société FONCIA MARSEILLE POUR STEYER ET DORAT [Adresse 2] MARSEILLE Registre du commerce et des soc
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tcom 3802 n° 2025F01295
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01295
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1295 Procédure 2025RJ394 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [B], [H] -, [Adresse 1] en personne Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire Judiciaire :
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tcom 2801 n° 2025F01295
T. com. 2801, 28 nov. 2025, n° 2025F01295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1295 Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [H] [Y] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 907
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tcom 3003 n° 2025F01295
T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 08 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté l
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tcom 8002 n° 2025F01295
T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ320 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1
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tcom 8305 n° 2025F01295
T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01295
2025F01295 - 2518200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ311 La SAS COMPETENCES LEARNING Numéro de rôle général : 2025F1295 DEBITEUR :
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