Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01307
T. com. 9201, 13 mars 2026, n° 2025F01307
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 mars 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 3] et par Me François PIRAS-MARCET [Adresse 4] DEFENDEUR SARL ELITOPTIC [Adresse 5] Boulogne-Billancourt compara
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tcom 3302 n° 2025F01307
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F01307
TRIBUNAL DE COMADAMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01307 Madame, [B], [J] C/ Monsieur, [L], [J] DEMANDERESSE Madame, [B], [J],, [Adresse 1], comparaissant par Maître, [A], Avocat à la Cour C/ DEFENDEUR Monsieu
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tcom 7606 n° 2025F01307
T. com. 7606, 20 févr. 2026, n° 2025F01307
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1307 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX [Adresse 1] Non inscrit au RC
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tcom 3003 n° 2025F01307
T. com. 3003, 22 oct. 2025, n° 2025F01307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2025 La cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, P
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tcom 9301 n° 2025F01307
T. com. 9301, 18 sept. 2025, n° 2025F01307
2025F01307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01307 N• MINUTE : 2025F02721 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] Représentant légal : Mme [A] [J],Pré
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tcom 4202 n° 2025F01307
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1307 Numéro de Procédure collective : 2025RJ420 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Localité 1] PISCINE [A
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tcom 8002 n° 2025F01307
T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ326 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1
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tcom 8305 n° 2025F01307
T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01307
2025F01307 - 2518200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ305 La SARL AZURCRYO Numéro de rôle général : 2025F1307 DEBITEUR : La SARL AZURCRYO
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