Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01535
T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2025F01535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01535 DEMANDEUR [Q], société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER du cabinet SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparan
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tcom 2801 n° 2025F01535
T. com. 2801, 8 avr. 2026, n° 2025F01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1535 Numéro de Procédure collective : 2025RJ235 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [V] [O] SAS [Adresse 1] [Localité 1] I
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tcom 1303 n° 2025F01535
T. com. 1303, 16 mars 2026, n° 2025F01535
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 mars 2026 N° RG : 2025F01535 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître [S], de la SELARL [C], Avocat au barreau de MARSEILLE) C/ Monsieur [U] [T] Né le [Date naissa
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tcom 4202 n° 2025F01535
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2025F01535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1535 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL MELIES CAFE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 3802 n° 2025F01535
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01535
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT06/01/2026DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX […] 2025F1535 Procédure 2026RJ0011 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 8305 n° 2025F01535
T. com. 8305, 25 sept. 2025, n° 2025F01535
2025F01535 - 2526800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/09/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ366 Madame [J] [N] née [H] Numéro de rôle général : 2025F1535 DEBITEUR : Madame [J] [N] née [H] [Adresse 1] [Localité 1] Inscr
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tcom 3801 n° 2025F01535
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1535 Procédure 2025RJ483 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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