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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01551

    T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2025F01551

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01551 société PREFILOC CAPITAL C/ société SASU [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d719cdc6046d47a47c60
  • tcom 3802 n° 2025F01551

    T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01551

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1551 Procédure 2026RJ0014 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3733cdc6046d471401f9
  • tcom 6901 n° 2025F01551

    T. com. 6901, 25 sept. 2025, n° 2025F01551

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1551 Procédure 2025RJ0562 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [T] [E] INVEST-BFI [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ed81cdc6046d47777452
  • tcom 3801 n° 2025F01551

    T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01551

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1551 Procédure 2025RJ489 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c558a4cdc6046d470d9013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1