Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01551
T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2025F01551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01551 société PREFILOC CAPITAL C/ société SASU [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
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tcom 3802 n° 2025F01551
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01551
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1551 Procédure 2026RJ0014 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 6901 n° 2025F01551
T. com. 6901, 25 sept. 2025, n° 2025F01551
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1551 Procédure 2025RJ0562 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [T] [E] INVEST-BFI [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe
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tcom 3801 n° 2025F01551
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1551 Procédure 2025RJ489 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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