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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00012 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025J00012

    T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00012

    NAL DE COMMERCEVIENNE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par : * Monsieur [I] [R], assisté de : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcf4195da062e076acd1
  • tcom 8002 n° 2025J00012

    T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025J00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six septembre deux mille vin

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1a4e8cdc6046d47851fe0
  • tcom 5501 n° 2025J00012

    T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025J00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 mars 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c825b9cdc6046d47532a2b
  • tcom 2801 n° 2025J00012

    T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025J00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DAVIS-28 [Adresse 1], RCS CHARTRES 449 097 575, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1705ecdc6046d47ab1423
  • tcom 5601 n° 2025J00012

    T. com. 5601, 30 juin 2025, n° 2025J00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J12 DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 1] RCS 777903816 représenté(e) par Maître EISENECKER DÉFENDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 2] représenté(e) par Maître POMIES Olivier / SJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84457cdc6046d47555b2f
  • tcom 2701 n° 2025J00012

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025J00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS PROXI BOISSONS COTE DE NACRE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Emily VAUCANSON - [Adresse 2] SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, Avocat plaidant, SCP DOUCERAIN [P] SEBIRE en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67141cdc6046d47529b9f
  • tcom 7402 n° 2025J00012

    T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2025J00012

    2025J00012 - 2514100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdea56cdc6046d47d01d0d
  • tcom 6903 n° 2025J00012

    T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025J00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa7e1cdc6046d47166d46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1