Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3802 n° 2025J00041
T. com. 3802, 25 juin 2026, n° 2025J00041
NAL DE COMMERCE 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur Christ
-
tcom 2002 n° 2025J00041
T. com. 2002, 6 mars 2026, n° 2025J00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J41 Demandeur (s) : EXPERT IN [Adresse 1] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Manon REMANDE * Défendeur (s) : OTO PRODUCTION [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Sara LORRE (déconstit
-
tcom 3801 n° 2025J00041
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00041
2025J00041 - 2601600006/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 03/02/2025, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a fait délivrer assignation à la société CONNECTILIB. Attendu que la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a déclaré se dé
-
tcom 7401 n° 2025J00041
T. com. 7401, 31 oct. 2025, n° 2025J00041
2025J00041 - 2530400082/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition IP en date du 30/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeait M. Marc CAB
-
tcom 1801 n° 2025J00041
T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025J00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - SA SOCIETE GENERALE Numéro SIREN : 552120222 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER -3 [Ad
-
tcom 8002 n° 2025J00041
T. com. 8002, 26 sept. 2025, n° 2025J00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 26/09/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Syl
-
tcom 6903 n° 2025J00041
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE,
-
tcom 0601 n° 2025J00041
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00041
2025J00041 - 2519900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI
-
tcom 7402 n° 2025J00041
T. com. 7402, 16 avr. 2025, n° 2025J00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-No
-
tcom 5601 n° 2025J00041
T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [X] [F] / cabinet WAGNER-[X] - DÉFENDEUR INS SOLUTIONS [Adresse 3] Non comparante Composition d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles