Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025J00049
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2025J00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J49 ENTRE : - SAS CARS PERFEXION Numéro SIREN : 884504515 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SARL TGS France Avocats - Maître MOREAU Tiphaine -31 [Adresse 2] [Loc
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tcom 7401 n° 2025J00049
T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2025J00049
2025J00049 - 2611800070/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 2701 n° 2025J00049
T. com. 2701, 22 janv. 2026, n° 2025J00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00049 et 2026J00004 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CE Tokio Marine Europe S.A. dont le siège social est situé [Adresse 1] L1930 Luxembourg prise en sa succursale en France si
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tcom 9741 n° 2025J00049
T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00049
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 5601 n° 2025J00049
T. com. 5601, 17 nov. 2025, n° 2025J00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J49 DEMANDEUR PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS [Adresse 1] RCS 984 146 415 non comparant DÉFENDEUR Madame [Q], [J], [L] [X] [Adresse 2] RCS 930 014 931 représenté(e) par Maître [R] [G] / [F
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tcom 7606 n° 2025J00049
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00049
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAFIR ET MELON [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GUENOUX Franck - [Adresse 2]. SCP HUCHET DOIN - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * AMI DECO [Adresse 4] DÉ
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tcom 2002 n° 2025J00049
T. com. 2002, 11 juill. 2025, n° 2025J00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J49 Demandeur (s) : Arkéa Financements & Services SA (anciennement FINANCO) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Sylvain DAMAZ (avocat plaidant) Maître Valerie PERINO SCARCELLA
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tcom 2801 n° 2025J00049
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2025J00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Adresse 1] SA [Adresse 2], RCS [Localité 1] 383 952 470, DEMANDEUR - représentée par Maître [I] [M] - [Adresse 3] [Localité 2] [Adress
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tcom 3801 n° 2025J00049
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00049
2025J00049 - 2511500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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