Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7606 n° 2025J00059
T. com. 7606, 6 févr. 2026, n° 2025J00059
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Caroline SCOLAN - SELARL GRAY & SCOLAN - [Adresse 2] [Localité 1]. SCP SAGON [X] LESIEUR- [Adresse 3] PARTIE(S) E
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tcom 0601 n° 2025J00059
T. com. 0601, 21 nov. 2025, n° 2025J00059
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J59 * Demandeur(s): [Adresse 1] LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître Delphine DURANCEAU Défendeur(s) : Monsieur [O]
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tcom 0501 n° 2025J00059
T. com. 0501, 21 nov. 2025, n° 2025J00059
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J59 Date de l'audience de mise en délibéré : 21 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public : non représenté Greffier : Maître C
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tcom 8002 n° 2025J00059
T. com. 8002, 20 oct. 2025, n° 2025J00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt
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tcom 0901 n° 2025J00059
T. com. 0901, 20 oct. 2025, n° 2025J00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Patrick ALMUDEVER qui en ont délibéré. Greffi
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tcom 8305 n° 2025J00059
T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2025J00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [C] [Z] - [W] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SEBAN & ASSOCIES - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL FLORE [Localité 1] LA GAVINE [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4], R
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tcom 7402 n° 2025J00059
T. com. 7402, 17 sept. 2025, n° 2025J00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi
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tcom 0501 n° 2025J00059
T. com. 0501, 18 juill. 2025, n° 2025J00059
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe G
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tcom 3801 n° 2025J00059
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00059
2025J00059 - 2511500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 5601 n° 2025J00059
T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J59 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [X] Annaïg / cabinet WAGNER-[X] - DÉFENDEUR [B] [H] [Adresse 3] Non comparante Composition du tribunal lors
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