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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1501 n° 2025J00071

    T. com. 1501, 30 avr. 2026, n° 2025J00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Monsieur Vincent CAPELLE qui en ont délibéré.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dde1acdc6046d47388e74
  • tcom 7606 n° 2025J00071

    T. com. 7606, 13 mars 2026, n° 2025J00071

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ECO BATI CONCEPT [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [X] [D] – SELARL EB AVOCAT - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * EDMP-[Localité 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9a79cdc6046d47e99328
  • tcom 0901 n° 2025J00071

    T. com. 0901, 9 févr. 2026, n° 2025J00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/02/2026 JUGEMENT DU NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 15 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN * : Madame Marie-Brune BEGOUEN * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré. Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69bde7cfcdc6046d4763c00f
  • tcom 2801 n° 2025J00071

    T. com. 2801, 29 oct. 2025, n° 2025J00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [U] [B] [F] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître CORVAISIER Ivan - [Adresse 2], Maître [W] [L] - [Adresse 3].

    Lire la décision → Vérifier la source 69c17468cdc6046d47ab5a31
  • tcom 0501 n° 2025J00071

    T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2025J00071

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 05 septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5870cdc6046d473fe873
  • tcom 0601 n° 2025J00071

    T. com. 0601, 27 juin 2025, n° 2025J00071

    2025J00071 - 2517800023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s): CIBTP CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Anik ANGELOZZI-KAIGL, avocat au b

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  • tcom 5601 n° 2025J00071

    T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [E] [X] / cabinet [G] DÉFENDEUR FBDS [U] [Adresse 2] RCS 899560023 non comparante Composition du tribunal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1