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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1801 n° 2025J00073

    T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2025J00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : SAS SCIERIE DU RUPT DE MAD Numéro SIREN : 408221851 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80f1b5195da062e0d00ac6
  • tcom 3802 n° 2025J00073

    T. com. 3802, 7 mai 2026, n° 2025J00073

    TRIBU NAL DE COMMERCE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fda908cdc6046d47072b37
  • tcom 0603 n° 2025J00073

    T. com. 0603, 4 mai 2026, n° 2025J00073

    2025J00073 - 2612400010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE EN DEMANDE : * [Adresse 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître Delphine DURANCEAU -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ccbaecdc6046d4720a733
  • tcom 5601 n° 2025J00073

    T. com. 5601, 30 mars 2026, n° 2025J00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] RCS 642 017 834 représenté(e) par Maître Quentin PELLETIER DÉFENDEURS Monsieur [Q] [D] [Adresse 2] Monsieur [P] [S] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f4df5cdc6046d4753eadd
  • tcom 2002 n° 2025J00073

    T. com. 2002, 7 nov. 2025, n° 2025J00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] SOCIETE DES TRANSPORTS [G] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Maître [M] [S] [W] [F] SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] SCP [V] & Associés, représentée par Maître Christine BER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a54e48cdc6046d473a830a
  • tcom 2801 n° 2025J00073

    T. com. 2801, 22 oct. 2025, n° 2025J00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 542 016 381, DEMANDEUR - représentée par SELAFA CHAINTRIER AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c174c1cdc6046d47ab601b
  • tcom 0501 n° 2025J00073

    T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2025J00073

    2025J00073 - 2527600001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12036cdc6046d47e0a397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1