Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2025J00086
T. com. 8002, 17 juill. 2026, n° 2025J00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à
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tcom 0501 n° 2025J00086
T. com. 0501, 17 avr. 2026, n° 2025J00086
2025J00086 - 2610700008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 9741 n° 2025J00086
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025J00086
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 2801 n° 2025J00086
T. com. 2801, 3 mars 2026, n° 2025J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SOCIETE PROTECTION ET GARDIENNAGE [Adresse 1], RCS de [Localité 1] N° 397 429 762, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Sophie LEGOND, membre de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Avoc
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tcom 6903 n° 2025J00086
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien V
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tcom 3802 n° 2025J00086
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00086
TRIBU NAL DE COMMERCE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madam
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tcom 7401 n° 2025J00086
T. com. 7401, 13 mai 2025, n° 2025J00086
2025J00086 - 2513300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2025 à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU
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tcom 5601 n° 2025J00086
T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J86 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [T] [S] / cabinet [Z] DÉFENDEUR 2FS BTP [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] RCS 914940739 non comparante Compositio
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