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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025J00089

    T. com. 3802, 30 juill. 2026, n° 2025J00089

    NAL DE COMMERCEVIENNE 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7ed5195da062e081a266
  • tcom 6903 n° 2025J00089

    T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1180d6cdc6046d47ab1f33
  • tcom 2002 n° 2025J00089

    T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2025J00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J89 Demandeur (s) : Société de droit italien GM ENGINEERING SRL, [Adresse 1], [Adresse 1] Italie Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Défendeur (s) : FIUMORBO AGRI PRO CONSTRUCTION SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7a5c1cdc6046d47469d2d
  • tcom 0501 n° 2025J00089

    T. com. 0501, 6 févr. 2026, n° 2025J00089

    2025J00089 - 2603700002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 01 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc594ccdc6046d473ff6ae
  • tcom 7606 n° 2025J00089

    T. com. 7606, 2 janv. 2026, n° 2025J00089

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] Agathe - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE [Adresse 3], DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9bdecdc6046d47e9a952
  • tcom 7402 n° 2025J00089

    T. com. 7402, 15 oct. 2025, n° 2025J00089

    2025J00089 - 2528800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf3d8cdc6046d47d107c6
  • tcom 0601 n° 2025J00089

    T. com. 0601, 19 sept. 2025, n° 2025J00089

    2025J00089 - 2526200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J89 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Patrick LEROUX * Défendeur(s) : La SAS GUYANE DEVE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1