Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7401 n° 2025J00102
T. com. 7401, 12 mars 2026, n° 2025J00102
2025J00102 - 2607100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS Copie exécutoire déli
-
tcom 4202 n° 2025J00102
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2025J00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J102 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] Michel Case n° 20 SELARL LEXI CONSEI
-
tcom 6903 n° 2025J00102
T. com. 6903, 5 févr. 2026, n° 2025J00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU CINO FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX […] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER,
-
tcom 0603 n° 2025J00102
T. com. 0603, 20 oct. 2025, n° 2025J00102
2025J00102 - 2529300008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [G] [C] [Adresse 1] DEMANDEUR – NON COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adr
-
tcom 2801 n° 2025J00102
T. com. 2801, 14 oct. 2025, n° 2025J00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [I] [Q] [S] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté par Maître GUEPIN Antoine - [Adresse 2]. * Monsieur [G] [D] [F] [Adres
-
tcom 7606 n° 2025J00102
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025J00102
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : - ALTRONIX ENGINEERING SARL Sin Fil, [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HUC
-
tcom 3801 n° 2025J00102
T. com. 3801, 20 juin 2025, n° 2025J00102
2025J00102 - 2517100001/1 Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN , [Localité 1] DÉFENDEUR - n
-
tcom 5601 n° 2025J00102
T. com. 5601, 27 mars 2025, n° 2025J00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J102 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Installation Electrique et Photovoltaïque I.E.P [Adresse 2] RCS 8452805
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles