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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2025J00104

    T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00104

    2025J00104 - 2620400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff949195da062e0b6a3db
  • tcom 9741 n° 2025J00104

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2025J00104

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7bf5fcdc6046d477dce43
  • tcom 7402 n° 2025J00104

    T. com. 7402, 8 janv. 2026, n° 2025J00104

    2025J00104 - 2600800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf50ccdc6046d47d11bad
  • tcom 2801 n° 2025J00104

    T. com. 2801, 28 oct. 2025, n° 2025J00104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS INVESTCORP HOLDING, [Adresse 1], [Localité 1], RCS, [Localité 2] 529 356 362, DEMANDEUR - représentée par ISALEX Avocats -,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c17651cdc6046d47ab7c55
  • tcom 2002 n° 2025J00104

    T. com. 2002, 12 sept. 2025, n° 2025J00104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J104 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c07242cdc6046d47966f27
  • tcom 3802 n° 2025J00104

    T. com. 3802, 12 juin 2025, n° 2025J00104

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 12/06/2025 DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 22 mai 2025 La cause a été examinée à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5e107cdc6046d471b1598
  • tcom 5601 n° 2025J00104

    T. com. 5601, 27 mars 2025, n° 2025J00104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J104 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR PROVENCE CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 2] RCS 980470058 Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47508cdc6046d479446b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1