Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00111 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2025J00111

    T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00111

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J111 Demandeur (s) : CASA VALL SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELAS FINALTERI AVOCATS représentée par Me Christian FINALTERI Défendeur (s) : Monsieur [M] [D] [Adresse 2][A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92a828195da062e05906a5
  • tcom 0601 n° 2025J00111

    T. com. 0601, 24 oct. 2025, n° 2025J00111

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J111 * Demandeur(s) : [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Sébastien SALLES * Défendeur(s) : SAS AUX SUSHIS [Adresse 2] * Représentant(s) : non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8f29cdc6046d47440720
  • tcom 7606 n° 2025J00111

    T. com. 7606, 17 oct. 2025, n° 2025J00111

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Victoire - [N] – [Adresse 2]. * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9d7acdc6046d47e9c2a7
  • tcom 8002 n° 2025J00111

    T. com. 8002, 10 oct. 2025, n° 2025J00111

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ac8acdc6046d47859877
  • tcom 3801 n° 2025J00111

    T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00111

    2025J00111 - 2516900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb0c4cdc6046d4707d331
  • tcom 5601 n° 2025J00111

    T. com. 5601, 24 avr. 2025, n° 2025J00111

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J111 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [D] [J] / cabinet [S] DÉFENDEUR [Localité 2] SYNERGIE [Adresse 2] RCS 529389520 non comparante Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b475a1cdc6046d47945010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1