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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2025J00114

    T. com. 8002, 10 avr. 2026, n° 2025J00114

    2025J00114 - 2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ace7cdc6046d47859dfa
  • tcom 0601 n° 2025J00114

    T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025J00114

    2025J00114 - 2601600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J114 Demandeur(s) : La SAS LATHUILIERE ELECTRICITE [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [Localité 1] PEYCELON de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a068cdc6046d47ed0698
  • tcom 6903 n° 2025J00114

    T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2025J00114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VER

    Lire la décision → Vérifier la source 69baabb1cdc6046d4716c906
  • tcom 3802 n° 2025J00114

    T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2025J00114

    TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 02 juin 2025 * La cause a été examinée à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3d26cdc6046d471470c2
  • tcom 5601 n° 2025J00114

    T. com. 5601, 16 juin 2025, n° 2025J00114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J114 DEMANDEUR OTIS, [Adresse 1] RCS 542107800 représenté(e) par Maître Delphine LAURENT DÉFENDEUR FDJC, [Adresse 2] RCS 900235078 non comparant Composition du tribunal lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47656cdc6046d47945bcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1