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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00123 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2025J00123

    T. com. 7402, 12 mars 2026, n° 2025J00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf575cdc6046d47d1221b
  • tcom 2801 n° 2025J00123

    T. com. 2801, 14 janv. 2026, n° 2025J00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS AVANTAGE ENERGIE , [Adresse 1] 37230 FONDETTES, RCS TOURS 818 024 184, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c17743cdc6046d47ab8d4b
  • tcom 8002 n° 2025J00123

    T. com. 8002, 10 oct. 2025, n° 2025J00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07/08/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ad48cdc6046d4785a405
  • tcom 3802 n° 2025J00123

    T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2025J00123

    TRIBU NAL DE COMMERCE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Sabri

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3d80cdc6046d47147706
  • tcom 2002 n° 2025J00123

    T. com. 2002, 3 oct. 2025, n° 2025J00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J123 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SCP d'Avocats THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Virginie [Localité 2] Maître Soumahoro-Djeneba S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c072eecdc6046d47967c35
  • tcom 0601 n° 2025J00123

    T. com. 0601, 19 sept. 2025, n° 2025J00123

    2025J00123 - 2526200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J123 * Demandeur(s): La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Marie-France CESARI * Défendeur(s) : La SAS CANDIES A

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  • tcom 5601 n° 2025J00123

    T. com. 5601, 24 avr. 2025, n° 2025J00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J123 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [C] [O] / cabinet [H] DÉFENDEUR [P] [A] [Adresse 2] RCS 903538825 non comparante Composition du tribun

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1