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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2025J00140

    T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00140

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Monsieur Rém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d6db8195da062e07f649d
  • tcom 8002 n° 2025J00140

    T. com. 8002, 19 déc. 2025, n° 2025J00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze décembre deux mille vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ae78cdc6046d4785b692
  • tcom 2002 n° 2025J00140

    T. com. 2002, 21 nov. 2025, n° 2025J00140

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 21/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J140 Demandeur (s) : FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître MOCHKOVITCH Charlotte Défendeur (s) : SOLUTIONS FINANCE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a54f6dcdc6046d473aa028

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1